Des légendes urbaines ne manquent pas à l’appel. C’est le cas aussi pendant les campagnes électorales en amont des élections. Dans cet article, je vais décrypter 4 idées reçues ou fausses informations qui circulent.
« Vous devez partir, il est interdit de tracter devant une école »
C’est certainement l’une des répliques les plus fréquemment entendues par les militantes et militants en campagne. C’est une légende urbaine qui circule ardemment malgré des éléments palpables qui permettent de l’invalider.
Soulignons d’abord qu’il est vrai que certaines règlementations dans notre pays peuvent instaurer un régime spécial pour les abords des écoles. On peut citer des abords d’écoles « sans fumeur », sans débit d’alcool ou encore sans publicité, comme c’est le cas à Lyon par exemple.
Malgré cela, cette légende urbaine est fausse. Il n’existe pas de régime spécial interdisant une opération de tractage politique aux abords d’une école. D’abord, nous sommes sur l’espace public, donc par défaut une telle action ne pourrait y être proscrite. Il faut savoir que les opérations électorales ont un statut particulier, par le fait qu’elles visent à informer en amont d’un rendez-vous démocratique. Elles ne sont pas liées à du démarchage commercial qui pourrait être prohibé. Certaines règles particulières régissent les distributions publicitaires dans les villes, comme d’autoriser ou interdire certaines zones à certaines horaires ou de prohiber de distribuer des tracts auprès de véhicules en circulation. Cela ne s’applique pas aux opérations politiques pour autant.
Le Maire de Magnanville (Yvelines) a souhaité en 2018 interdire les distributions électorales autour des écoles par arrêté municipal. Cet arrêté a été retoqué par le tribunal administratif, jugeant que l’arrêté portait atteinte à la liberté d’expression, avec des justifications non avérées et des conséquences non proportionnées.
« Vous n’avez pas le droit de venir dans notre immeuble »
La distribution de tracts dans les immeubles, y compris le fait de sonner chez les habitants, fait également partie des modes licites de propagande électorale, sauf pendant la période de réserve. Il faut naturellement l’effectuer sans pression, ni intimidation des personnes concernées. De fait, aucun trouble à l’ordre public ne doit être constaté pendant une opération de porte-à-porte.
Enfin, les militants doivent accepter de quitter les lieux si l’un des occupants le lui demande. Mais le porte-à-porte reste bien une pratique autorisée.
« On peut coller des deux côtés si le panneau est bien visible »
Pour la période officielle de la campagne électorale, des panneaux d’affichage officiels sont installés devant les lieux de vote. Ces panneaux peuvent être de différentes natures selon les communes.
S’ils sont souvent mis le long d’un mur, d’une clôture ou d’un espace vert, les panneaux officiels peuvent également être installés dans un espace où ses deux faces sont facilement visibles. Malgré cela, il est formellement interdit de coller des affiches en « recto-verso ».
Le collage des affiches sur les panneaux officiels est très encadré. Seules les affiches validées par la commission de propagande en préfecture doivent être utilisées sur ces panneaux. L’emplacement est tiré au sort entre toutes les listes ou candidats qui se présentent. Une affichette en bandeau peut être autorisée pour faire la publicité d’un évènement de campagne, dans un format défini.
Enfin, il est impératif de coller uniquement côté « recto » des panneaux, quelle que soit l’organisation physique des lieux.
« Vous ne m’avez pas demandé mon autorisation pour diffuser cette photo »
En France, la diffusion d’images sur des supports publics, internet en faisant partie, est encadrée. Il existe un droit à l’image pour chacune et chacun. Cela nécessite le consentement d’une personne photographiée avant de diffuser son image dans un média papier, audiovisuel ou numérique.
En effet, pour les élus, la règle est un peu particulière. Le droit à l’image n’est pas le même pour les élus, dans certaines circonstances. Les élus sont des personnalités publiques. Leur image peut être diffusée sans consentement préalable lorsqu’ils exercent leur fonction en public. Mais ce droit n’est pas absolu : l’image d’un élu en contexte privé ou hors de ses fonctions nécessite toujours son accord.
Valentin Lungenstrass 